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Brevet européen · EP3070730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070730
Numéro de demande
EP15382134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2015
Publié
21 sept. 2016
Délivré
1 nov. 2017
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/25 (2006.01)
//H01H 85/20 (2006.01)
//H01H 85/22 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 13 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  3. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

PRONUTEC, S.A.U.

Parque Empresarial Boroa - Parcela 2C-1, 48340 Amorebieta (Vizcaya), ES

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

GOMEZ, Jose, Julio

48340 Amorebieta (Vizcaya), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.