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Brevet européen · EP3071032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071032
Numéro de demande
EP14806352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
16 juin 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/04 (2006.01)
A01N 25/30 (2006.01)
A01N 41/10 (2006.01)
Priorité
GB 201320627 22.11.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/053417 19.11.2014
Publication PCT
WO2015/075443 28.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Croda International Plc

Croda International PLC

Cowick Hall Snaith, Goole, East Yorkshire DN14 9AA, GB

Inventeur

KNIGHT, Kathryn Marie

Selby Yorkshire YO8 8QT, GB

FLAVELL, James Alexander

Selby Yorkshire YO8 3TG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.