ERTRAGREICHER TABAK MIT EIGENSCHAFTEN ORIENTALISCHEN TABAKS

Brevet européen · EP3071056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071056
Numéro de demande
EP14809200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
3 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A24B 9/00 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
A24B 15/10 (2006.01)
A24D 1/00 (2006.01)
A24D 3/06 (2006.01)
A01H 5/12 (2018.01)
A01H 6/82 (2018.01)
Priorité
US 201361906302 P 19.11.2013
US 201361915617 P 13.12.2013
Demande PCT
PCT/US2014/066049 18.11.2014
Publication PCT
WO2015/077197 28.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Altria Client Services LLC

6601 West Broad Street, Richmond, VA 23230, US

Inventeur

MORRIS, Jerry W.

Jetersville, Virginia 23083, US

DAVIS, Greg

Midlothian, Virginia 23114, US

DE GODOY LUSSO, Marcos Fernando

Chesterfield, Virginia 23838, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.