ARZNEIMITTELABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3071261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071261
Numéro de demande
EP14799435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
8 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
16 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61M 5/31 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
US 201361907577 P 22.11.2013
EP 14165750 24.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/074706 17.11.2014
Publication PCT
WO2015/074981 28.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brüningstraße 50, 65929 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

JUGL, Michael

65926 Frankfurt am Main, DE

SCHNEIDER, Christiane

65926 Frankfurt am Main, DE

BLANCKE, Stefan

65926 Frankfurt am Main, DE

TEUCHER, Axel

65926 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.