DOCUMENT PERSONNALISABLE POUR LA FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE, DOCUMENT DE SECURITE PERSONNALISE ET FABRICATION D'UN TEL DOCUMENT DE SECURITE
Brevet européen · EP3071420 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3071420
- Numéro de demande
- EP14789529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2014
- Publié
- 28 sept. 2016
- Délivré
- 10 janv. 2018
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/00 (2014.01)B42D 25/41 (2014.01)B42D 25/45 (2014.01)B41M 5/26 (2006.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/435 (2014.01)B41M 3/14 (2006.01)B42D 25/328 (2014.01)
- Priorité
- FR 1361338 19.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/070458 25.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/074786 28.05.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 10 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2018
Parties
Inventeur
NOIZET, Alexandre
77220 Gretz-Armainvilliers, FR
PETITON, Valery
77440 Vendrest, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.