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Brevet européen · EP3071660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071660
Numéro de demande
EP14803206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/101 (2014.01)
C09D 11/30 (2014.01)
Priorité
GB 201320515 20.11.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/053437 20.11.2014
Publication PCT
WO2015/075457 28.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

Sericol Limited

PO Box Patricia Way Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

SEXTON, Lee

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

GOULD, Nigel

Broadstairs Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.