KANTRIEGEL UND TÜRDICHTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3071767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071767
Numéro de demande
EP14802609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
23 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
E05C 7/06 (2006.01)
Priorité
EP 13193772 21.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/074132 10.11.2014
Publication PCT
WO2015/074902 28.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 3 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  6. 22 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.01.2021

  7. 23 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DINTHEER, Andreas

CH-8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.