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Brevet européen · EP3072113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3072113
Numéro de demande
EP14863169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
22 déc. 2021
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/15 (2020.01)
E05G 5/00 (2006.01)
G01S 13/88 (2006.01)
G01S 13/00 (2006.01)
G01S 13/87 (2006.01)
G01S 13/89 (2006.01)
Priorité
US 201361905940 P 19.11.2013
US 201414160895 22.01.2014
US 201461945921 P 28.02.2014
US 201414259603 23.04.2014
US 201414319222 30.06.2014
Demande PCT
PCT/US2014/065879 17.11.2014
Publication PCT
WO2015/077167 28.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

APSTEC Systems Ltd

99 Triq Censu Busuttil, IKL 1200 Iklin, MT

Inventeur

KUZNETSOV, Andrey

St. Petersburg 194223, RU

KELLERMANN, David Gustav

Iklin IKL 1200, MT

GORSHKOV, Igor

St. Petersburg 199178, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.