KABELBEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3072196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3072196
Numéro de demande
EP14796739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
5 févr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013112703 18.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073754 05.11.2014
Publication PCT
WO2015/071137 21.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 5 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.