KABELBEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3072196 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3072196
- Numéro de demande
- EP14796739
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 2014
- Publié
- 28 sept. 2016
- Délivré
- 5 févr. 2020
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013112703 18.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/073754 05.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/071137 21.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 5 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.02.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.