NEUE FARBE FÜR GETRÄNKE

Brevet européen · EP3072400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3072400
Numéro de demande
EP15161114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2015
Publié
28 sept. 2016
Délivré
4 oct. 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/58 (2006.01)
A23L 5/40 (2016.01)
A23L 5/42 (2016.01)
C09B 61/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

GRASS, Hansjoerg

4303 Kaiseraugst

HITZFELD, Andrea

4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.