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Brevet européen · EP3072533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3072533
Numéro de demande
EP16161424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2011
Publié
28 sept. 2016
Délivré
6 nov. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/46 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

BSN medical GmbH

Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, DE

Inventeur

Schubert, Marco

22529 Hamburg, DE

Pérez-Foullerat, David

28850 Madrid, ES

von Wolff, Axel

21079 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.