INTEGRIERTES ZWEIKRAFTSTOFFFÖRDERSYSTEM
Brevet européen · EP3073097 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3073097
- Numéro de demande
- EP15161427
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2015
- Publié
- 28 sept. 2016
- Délivré
- 12 juin 2019
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02C 7/22 (2006.01)F02C 9/40 (2006.01)F23R 3/36 (2006.01)F02C 7/228 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 12 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.