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Brevet européen · EP3073165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP3073165
Numéro de demande: EP16160405
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 15 mars 2016
Publié: 28 sept. 2016
Délivré: 18 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard: 14 mars 2036
Prochaine annuité due: 31 mars 2027
Classes CIB: F16L 21/02 (2006.01)
F16L 21/03 (2006.01)
F16L 47/08 (2006.01)
Priorité: DE 202015101512 U 25.03.2015
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
20 sept. 2022
Adresse modifiée
Titulaire
REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.09.2022
28 avr. 2022
Transféré
Titulaire
REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
18 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Rohmer, Harald

91056 Erlangen, DE

Hendel, Roland

91086 Aurachtal, DE

Kania, Guido

91080 Marloffstein, DE

Leihbecher, Heiko

90596 Schwanstetten, DE

Sieber, Jürgen

91074 Herzogenaurach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.