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Brevet européen · EP3073166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3073166
Numéro de demande
EP16156810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2016
Publié
28 sept. 2016
Délivré
17 mai 2017
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16L 23/028 (2006.01)
F16L 23/032 (2006.01)
F16L 47/14 (2006.01)
Priorité
DE 102015104718 27.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 25 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  5. 9 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2017

  6. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

REINERT. RITZ GmbH

Reinert - Ritz GmbH

Ernst-Heinkel-Strasse 2, 48531 Nordhorn, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Reinert, Karl-Albert

49733 Haren-Emmeln, DE

Haasler, Hans Albert

49828 Neuenhaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.