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Brevet européen · EP3073198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3073198
Numéro de demande
EP15161382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2015
Publié
28 sept. 2016
Délivré
25 déc. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/36 (2006.01)
F23R 3/28 (2006.01)
F02C 7/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Ansaldo Energia Switzerland AG

Römerstrasse 36, 5401 Baden

Inventeur

Maiztegui, Inaki

5400 Baden

Heynen, Fridolin

5303 Würenlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.