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Brevet européen · EP3074227 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3074227
- Numéro de demande
- EP14808837
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2014
- Publié
- 5 oct. 2016
- Délivré
- 25 déc. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 25 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 33/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202013105454 U 29.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/003160 26.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/078583 04.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 20 sept. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.09.2022
- 28 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
1 entrée antérieure
- 25 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.12.2019
Parties
Inventeur
95126 Schwarzenbach/Saale, DE
95502 Himmelkron, DE
08527 Plauen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.