ETIKETTEN UND ABDECKBAHNEN
Brevet européen · EP3074228 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3074228
- Numéro de demande
- EP14796457
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2014
- Publié
- 5 oct. 2016
- Délivré
- 26 sept. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B32B 27/32 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)G09F 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013113120 27.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/073360 30.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/078654 04.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 14 oct. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Infiana Germany GmbH & Co. KG, Zweibrückenstrasse 15-25, 91301 Forchheim, Allemagne → Loparex Germany GmbH & Co. KG, Zweibrückenstraße 15-25, 91301 Forchheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
- 7 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 26 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.09.2018
Parties
Inventeur
91353 Hausen, DE
90613 Großhabersdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.