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Brevet européen · EP3074282 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3074282
- Numéro de demande
- EP14864998
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2014
- Publié
- 5 oct. 2016
- Délivré
- 2 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B60T 3/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201361910264 P 29.11.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2014/051143 28.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/077893 04.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 13 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Inventeur
Mascouche, Québec J7K 3V6, CA
Terrebonne, Québec J7M 1G4, CA
Repentigny, Québec J5Y 3W1, CA
Mascouche, Québec J7L 4C2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.