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Brevet européen · EP3074571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074571
Numéro de demande
EP14798930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
18 oct. 2017
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 15/12 (2006.01)
E01D 15/20 (2006.01)
E04C 3/00 (2006.01)
Priorité
CH 19772013 28.11.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/001944 29.09.2014
Publication PCT
WO2015/079293 04.06.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 16 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.12.2017

  3. 18 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Titulaire

Ingeni SA

Rue du Pont-Neuf 12, 1227 Carouge

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

BOULEAU, Etienne

CH-1110 Morges

GUSCETTI, Gabriele

CH-1227 Carouge

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.