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Brevet européen · EP3074661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074661
Numéro de demande
EP14810006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
22 mai 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
B62M 9/16 (2006.01)
Priorité
NL 1040519 29.11.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/000045 28.11.2014
Publication PCT
WO2015/080570 04.06.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

IDBIKE B.V.

Alphenseweg 2d, 5133 NE Riel, NL

Inventeur

ROOVERS, Gijsbertus, Cornelis, Fransiscus

NL-5014 AS Tilburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.