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Brevet européen · EP3074675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074675
Numéro de demande
EP14815593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
17 févr. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Priorité
AT 507822013 28.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/075730 27.11.2014
Publication PCT
WO2015/078942 04.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  3. 12 mai 2021

    Titulaire

    Titulaire
    MELECS EWS GmbH & Co KG, GZO-Technologiestrasse 1, 7011 Siegendorf, Autriche → MELECS EWS GmbH, GZO - Technologiestrasse 1, 7011 Siegendorf, Autriche

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

  4. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

MELECS EWS GmbH

GZO - Technologiestrasse 1, 7011 Siegendorf, AT

Inventeur

GEISZLER, Franz

A-7023 Stöttera, AT

HELLINGER, Leopold

A-3710 Ziersdorf, AT

KOCH, Armin

A-6807 Feldkirch, AT

NEUMANN, Gerhard

A-3231 St. Margarethen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.