SANITÄRARMATUR
Brevet européen · EP3074676 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3074676
- Numéro de demande
- EP15703745
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2015
- Publié
- 5 oct. 2016
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)F16K 11/078 (2006.01)F16K 27/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014101116 U 12.03.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/051474 26.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/135675 17.09.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Inventeur
LANGE, Lutz
58511 Lüdenscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.