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Brevet européen · EP3074680 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074680
Numéro de demande
EP14809291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
18 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013019702 26.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/003116 21.11.2014
Publication PCT
WO2015/078568 04.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 7 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

  6. 18 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Titulaire

GEA Tuchenhagen GmbH

21514 Büchen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SCHERER, Bettina

97959 Assamstadt, DE

PORATH, Bernd

23881 Breitenfelde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.