NOTSCHMIERUNG FÜR WINDKRAFTGETRIEBE

Brevet européen · EP3074689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074689
Numéro de demande
EP14789262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
8 janv. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 7/40 (2006.01)
Priorité
DE 102013224017 25.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/072805 24.10.2014
Publication PCT
WO2015/074825 28.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

ZF Friedrichshafen AG

Graf-von-Soden-Platz 1, 88046 Friedrichshafen, DE

ZF Wind Power Antwerpen NV

Gerard Mercatorstraat 40, 3920 Lommel, BE

Inventeur

VAN DEN DONKER, Michiel

NL-5682 GM Best, NL

BOGAERT, Roger

B-9200 Dendermonde, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.