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Brevet européen · EP3075011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3075011
Numéro de demande
EP14793081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 29/739 (2006.01)
H01L 29/06 (2006.01)
Priorité
EP 13195083 29.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073361 30.10.2014
Publication PCT
WO2015/078655 04.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

CORVASCE, Chiara

CH-8962 Bergdietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.