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Brevet européen · EP3075132 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3075132
- Numéro de demande
- EP14824574
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2014
- Publié
- 5 oct. 2016
- Délivré
- 18 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 26 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201361909748 P 27.11.2013
- Demande PCT
- PCT/SE2014/051412 27.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/080658 04.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 6 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2022
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 18 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
BRUHN, Stefan
SE-192 67 Sollentuna, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.