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Brevet européen · EP3075358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3075358
Numéro de demande
EP16166893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2013
Publié
5 oct. 2016
Délivré
6 juin 2018
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2033
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61F 2/40 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201261665633 P 28.06.2012
US 201313790633 08.03.2013
Divisionnaire de
EP13174071
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 16 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.06.2018

  8. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, LLC

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

CHAVARRIA, Jason M

Warsaw, IN Indiana 46581, US

LAPPIN, Kyle E

Warsaw, IN Indiana 46581, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.