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Brevet européen · EP3075427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3075427
Numéro de demande
EP16159228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2011
Publié
5 oct. 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 17/395 (2006.01)
A63H 18/16 (2006.01)
Priorité
GB 201012058 19.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

China Industries Limited

Creative Industries Centre Wolverhampton Science Park Mammoth Drive, Wolverhampton WV10 9TG, GB

Inventeur

KEATING, David

Saffron Walden, Sussex CB10 1SW, GB

WYATT, James Edward Alexander

Eastbourne, BN20 0HU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.