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Brevet européen · EP3075547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3075547
Numéro de demande
EP16163314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2016
Publié
5 oct. 2016
Délivré
29 juil. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
B41J 29/02 (2006.01)
F16L 33/22 (2006.01)
G02B 6/38 (2006.01)
H01R 4/58 (2006.01)
Priorité
FR 1552873 02.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 2, 1214 Vernier

Inventeur

DESSE, Jean-François

07500 GUILHERAND GRANGES, FR

AUDOUARD, Vincent

07130 TOULAUD, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.