KÜHLEINHEIT

Brevet européen · EP3076106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3076106
Numéro de demande
EP16155198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
5 oct. 2016
Délivré
2 déc. 2020
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 13/00 (2006.01)
A47F 3/04 (2006.01)
F25D 21/04 (2006.01)
F25D 29/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015104901 30.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Viessmann Refrigeration Solutions GmbH

Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf, DE

Inventeur

Geitz, Benedikt

35088 Battenberg, DE

Brockmann, Robert

60316 Frankfurt, DE

Odendahl, Gerd

45884 Gelsenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.