VERKAPSELUNG
Brevet européen · EP3076802 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3076802
- Numéro de demande
- EP14790600
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2014
- Publié
- 12 oct. 2016
- Délivré
- 6 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 28 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A23L 27/00 (2016.01)//A23L 29/212 (2016.01)//A23L 29/269 (2016.01)//A23L 29/244 (2016.01)
- Priorité
- GB 201319192 30.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/073186 29.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/063130 07.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 11 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 11 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Global Patents, Givaudan SA, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 17 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patens, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf → Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 4 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patens, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 04.11.2017
1 entrée antérieure
- 6 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2017
Parties
Inventeur
NL-3833 CM Leusden, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.