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Brevet européen · EP3076816 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3076816
- Numéro de demande
- EP14799113
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2014
- Publié
- 12 oct. 2016
- Délivré
- 11 avr. 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41C 3/04 (2006.01)A41C 3/00 (2006.01)A41C 3/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 17902013 22.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/072503 21.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/059118 30.04.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.