VERSIEGELBARE PACKUNG UND HERSTELLUNG DAVON
Brevet européen · EP3077192 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3077192
- Numéro de demande
- EP14802675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2014
- Publié
- 12 oct. 2016
- Délivré
- 23 juin 2021
- Radié
- 29 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B31B 50/59 (2017.01)B31B 50/81 (2017.01)B31B 120/10 (2017.01)B31F 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 13195702 04.12.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/075622 26.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/082268 11.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 4 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
- 23 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
Parties
Inventeur
BERGSTRÖM, Peter
SE-602 11 Norrköping, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.