VERPACKUNG
Brevet européen · EP3077296 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3077296
- Numéro de demande
- EP14809957
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2014
- Publié
- 12 oct. 2016
- Délivré
- 12 sept. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 23 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65D 5/00 (2006.01)B65D 5/50 (2006.01)B65D 85/60 (2006.01)B65D 5/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 201321571 06.12.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/053459 24.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/082876 11.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juil. 2026
Transféré
- Titulaire
- Mondelez UK R&D Limited, P.O. Box 12, Bournville Lane, Bournville, Birmingham, West Midlands B30 2LU, Royaume-Uni → Cadbury UK Limited, Bournville Place, Bournville Lane, Bournville, Birmingham, B30 2HP, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 24.07.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 6 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2022
- 12 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
Parties
Inventeur
Birmingham West Midlands B30 2LU, GB
Birmingham West Midlands B30 2LU, GB
Nottingham Nottinghamshire NG8 6AW, GB
Nottingham Nottinghamshire NG8 6AW, GB
London Greater London L10 2LD, GB
CH-8152 Glattpark
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.