SYSTEME ET PROCEDE DE GEO-LOCALISATION LIFI

Brevet européen · EP3077838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3077838
Numéro de demande
EP14828054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2014
Publié
12 oct. 2016
Délivré
24 juil. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 1/70 (2006.01)
G01S 5/16 (2006.01)
Priorité
FR 1362261 06.12.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/066552 03.12.2014
Publication PCT
WO2015/083097 11.06.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

SNCF Mobilités

9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, FR

Oledcomm

10/12 avenue de l'Europe, 78140 Velizy Villacoublay, FR

Inventeur

MAYER, Cédric

77176 Savigny-le-Temple, FR

GHANNOUM, Hassan

92400 Courbevoie, FR

TOPSU, Suat

78000 Versailles, FR

PEREZ, Huetzin

78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.