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Brevet européen · EP3078002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3078002
Numéro de demande
EP14867306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2014
Publié
12 oct. 2016
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
B60R 25/24 (2013.01)
Priorité
SE 1351461 06.12.2013
Demande PCT
PCT/SE2014/051420 28.11.2014
Publication PCT
WO2015/084235 11.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Sweden Connectivity AB

Torshamnsgatan 28 A, 164 40 Kista, SE

Inventeur

ARFWEDSON, Henrik

S-164 40 Kista, SE

THELLENBERG, Peter

S-164 40 Kista, SE

LARSSON, Stefan

S-164 40 Kista, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.