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Brevet européen · EP3078514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3078514
Numéro de demande
EP16163543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2016
Publié
12 oct. 2016
Délivré
1 sept. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/26 (2006.01)
B60D 1/54 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
B60D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102015105253 07.04.2015
DE 102015108526 29.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

BEUTIN, Jörg

33332 Gütersloh, DE

PASCHER, Nikolas

33335 Gütersloh, DE

KRANZ, Torsten

59590 Geseke, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.