BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3078785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3078785
Numéro de demande
EP16160415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
12 oct. 2016
Délivré
6 nov. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 202015101696 U 07.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

REHAU Gesellschaft m.b.H.

Industriestr. 17, 2353 Guntramsdorf, AT

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Rietsch, Bernd

95194 Regnitzlosau, DE

Einhaus, Uwe

2340 Mödling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.