SONDENHALTERUNG FÜR EIN MESSINSTRUMENT

Brevet européen · EP3078941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3078941
Numéro de demande
EP16000816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2016
Publié
12 oct. 2016
Délivré
9 oct. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 11/30 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
F16B 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015005265 11.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Inventeur

BINDER, Jörg

79877 Friedenweiler, DE

FRANK, Holger

79822 Titisee-Neustadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.