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Brevet européen · EP3079135 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3079135
- Numéro de demande
- EP16162642
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2016
- Publié
- 12 oct. 2016
- Délivré
- 28 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G08G 1/097 (2006.01)G08B 29/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015206214 08.04.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 3 oct. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 21 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Mobility GmbH, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne → Yunex GmbH, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.02.2022
- 24 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2019
- 28 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2018
Parties
Inventeur
85570 Markt Schwaben, DE
81547 München, DE
82110 Germering, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.