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Brevet européen · EP3079615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3079615
Numéro de demande
EP14816007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2014
Publié
19 oct. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
US 201361914526 P 11.12.2013
US 201314103285 11.12.2013
Demande PCT
PCT/US2014/067104 24.11.2014
Publication PCT
WO2015/088760 18.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, Massachusetts 02767-0350, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

AEBI, This

CH-4528 Zuchwil

WOLF, Stefan

CH-4528 Zuchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.