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Brevet européen · EP3079834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3079834
Numéro de demande
EP14824387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2014
Publié
19 oct. 2016
Délivré
13 juin 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013113791 10.12.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/077181 10.12.2014
Publication PCT
WO2015/086664 18.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Inventeur

GÖTTKE, Sabine

49393 Lohne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.