VERFAHREN FÜR EIN VERSTÄRKUNGS- UND/ODER AUSKLEIDUNGSMATERIAL

Brevet européen · EP3079882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3079882
Numéro de demande
EP13811768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2013
Publié
19 oct. 2016
Délivré
7 août 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/08 (2006.01)
B29C 65/14 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2013/000223 13.12.2013
Publication PCT
WO2015/085440 18.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.