KUNSTSTOFFSCHWEISSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3079883 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3079883
- Numéro de demande
- EP14809623
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2014
- Publié
- 19 oct. 2016
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Radié
- 31 déc. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/18 (2006.01)B29C 65/20 (2006.01)B29C 65/42 (2006.01)B29C 65/60 (2006.01)B29C 65/78 (2006.01)B29L 31/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 202013010944 U 10.12.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/076773 05.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/086469 18.06.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.