PROCEDE POUR FORMER UNE CONNEXION ELECTRIQUE
Brevet européen · EP3080507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3080507
- Numéro de demande
- EP14827468
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2014
- Publié
- 19 oct. 2016
- Délivré
- 29 nov. 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 53/00 (2006.01)H01R 4/12 (2006.01)H01R 4/16 (2006.01)H01R 4/72 (2006.01)H05B 3/14 (2006.01)H05B 3/58 (2006.01)H05B 3/06 (2006.01)//H01R 4/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1362507 12.12.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/053135 02.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/086955 18.06.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 29 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2017
Parties
Inventeur
LEWANDOWSKI, Alexandre
F-64000 Pau, FR
REY-BETHBEDER, Franck
F-64000 Pau, FR
DELAPORTE, Dominique
F-64000 Pau, FR
LECHON, Alain
F-64000 Pau, FR
GELI, Maurice
F-64230 Lescar, FR
BUZARÉ, Yann
F-64110 Gelos, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.