VERFAHREN UND SYSTEM FÜR VERBRAUCHSSTEUERUNG

Brevet européen · EP3080521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3080521
Numéro de demande
EP13824131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2013
Publié
19 oct. 2016
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 11/00 (2018.01)
G05D 23/19 (2006.01)
H02J 3/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2013/053270 12.12.2013
Publication PCT
WO2015/087027 18.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

Khalifa University of Science, Technology and Research

P.O. Box 127788, Abu Dhabi, AE

British Telecommunications Public Limited Company

British Telecommunications public limited company

81 Newgate Street, London EC1A 7AJ, GB

Emirates Telecommunications Corporation

Etisalat Building Intersection of Zayed the 1st Street and Sheikh Rashid Bin Saeed Al Maktoum Street P.O. Box 3838, Abu-Dhabi, AE

Inventeur

SAFFRE, Fabrice

London, Greater London, EC1A 7AJ, GB

SHACKLETON, Mark Andrew

Ipswich Suffolk IP5 3RE, GB

HILDMANN, Hanno

28007 Madrid (Madrid), ES

NICOLAS, Sébastien

69115 Heidelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.