ENSEMBLE D'ELEMENTS PERMETTANT DE CONSTITUER DEUX SORTES D'ENGINS A ROUES POUR ENFANTS

Brevet européen · EP3081466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3081466
Numéro de demande
EP15195187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2015
Publié
19 oct. 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62H 7/00 (2006.01)
B62K 3/00 (2006.01)
B62K 9/00 (2006.01)
B62K 13/00 (2006.01)
Priorité
FR 1553228 14.04.2015
FR 1559851 16.10.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

ID Development Limited

RM 1302, 13/F Chevalier House 45 - 51 Chatham Road South Kowloon, Tsim Sha Tsui, HK

Inventeur

MAZOYER, Joseph

69110 Sainte Foy Les Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.