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Brevet européen · EP3081488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3081488
Numéro de demande
EP16165046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2016
Publié
19 oct. 2016
Délivré
29 janv. 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
FR 1553244 14.04.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Stelia Aerospace

Zl de l'Arsenal, 17300 Rochefort, FR

Inventeur

CARLES, Blaise

17300 ROCHEFORT, FR

CARRATERO, Pascal

17620 SAINT-AGNANT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.