LIANT DE COLLAGE BITUMINEUX ET SON UTILISATION
Brevet européen · EP3081609 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3081609
- Numéro de demande
- EP16164571
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2016
- Publié
- 19 oct. 2016
- Délivré
- 24 juin 2020
- Radié
- 18 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 195/00 (2006.01)C09J 195/00 (2006.01)C08K 5/25 (2006.01)C08L 23/02 (2006.01)C08L 23/08 (2006.01)E04D 5/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1553221 14.04.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2021
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Inventeur
MOUAZEN, Mouhamad
69008 LYON, FR
VINCENT, Regis
69520 GRIGNY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.