RÜTTELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3081700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3081700
Numéro de demande
EP16164194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
7 avr. 2016
Publié
19 oct. 2016
Délivré
13 juin 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 202015002714 U 13.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  2. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  3. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Inventeur

Rajek, Michael

6751 Braz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.